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Objet des CGU : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés par Hygiène Protection.µ

 

Acceptation des CGU : En accédant aux services de Hygiène Protection, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

 

Accès aux Services : Hygiène Protection s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès permanent et sécurisé à ses services. Cependant, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

 

Responsabilités de l'Utilisateur : L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Hygiène Protection de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de l'utilisation des services.

 

Propriété Intellectuelle : Les contenus présents sur le site de Hygiène Protection sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation est interdite.

 

Protection des Données Personnelles : Hygiène Protection s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Modification des CGU : Hygiène Protection se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser les services.

 

Droit Applicable et Juridiction Compétente : Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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En acceptant les CGU, l'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.

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• Adresse : 2 Allée des Faisans, 13013 Marseille 13

• SIREN : 983 220 005

• SIRET (siège) : 983 220 005 00018

• Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

• Numéro de TVA : FR25983220005

• Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Marseille, le 16/01/2024

• Inscription au RNE : Inscrit

• Numéro RCS : 983 220 005 R.C.S. Marseille

• Capital social : 2 000,00 €